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Première étape pour le plan de stérilisation obligatoire des chats domestiques
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi 8/06/2012 deux projets d'arrêté royal relatifs au plan pluriannuel "Chats", qui prévoit la stérilisation des félins domestiques en plusieurs phases.
Le projet vise à endiguer la croissance de la population féline, qui augmente annuellement de 6 pc, explique la ministre de la Santé Laurette Onkelinx, en charge du Bien-être animal. Cette augmentation entraîne une surpopulation dans les refuges ainsi qu'une prolifération de chats errants, qui augmentent le risque de propagation de maladies contagieuses (la leucose, le sida félin, le coryza, la péritonite infectieuse féline ainsi que des zoonoses telles que la toxoplasmose, la teigne et la rage). Un arrêté royal approuvé vendredi constitue le fondement légal du Plan pluriannuel élaboré par le SPF Santé publique. A partir du 1er septembre 2012, tous les chats se trouvant dans un refuge belge devront être stérilisés, identifiés et enregistrés avant de pouvoir être adoptés. L'adoptant peut toutefois conclure un contrat avec le refuge jusqu'au 1er mars 2013 et choisir un vétérinaire de son choix pour la stérilisation, dans les six mois qui suivent l'adoption. Un tel contrat est encore possible jusqu'au 1er mars 2014 pour les chats âgés de moins de six mois au moment de l'adoption. A partir du 1er septembre 2014, cette mesure sera étendue aux éleveurs et aux particuliers. Il faudra alors que chaque chat soit stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné. Seuls les chats destinés à un élevage agréé ou à des personnes à l'étranger pourront encore être vendus sans avoir été stérilisés au préalable. (NICOLAS MAETERLINCK)
Nouveauté: Identification systématique des chats
Nouveauté : identification systématique des chats
par Société Protectrice des Animaux (SPA), vendredi 30 décembre 2011, 14:12
L'article L212-10 du code rural a été modifié par la loi n°2011-525 du 11 mai 2011. Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, tout chat né après cette date devra obligatoirement être identifié à partir de 7 mois.
« Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet.
Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques (...) ».
Attention !!!
Les chats nés avant le 1er janvier 2012 ne sont pas concernés. Leur identification ne reste obligatoire qu'au moment de la cession (adoption, cession gratuite, vente).
La SPA, dont la principale mission est de Sauver, Protéger et Aimer les animaux, rappelle qu'identifier son compagnon à quatre pattes est une vraie preuve d'affection. L'identification effectuée, l'animal est inscrit au Fichier National Félin. Cela permettra, en cas de perte ou d'abandon, de rendre les recherches plus efficaces.
Dans le cas d'un abandon dit « sauvage », le propriétaire responsable pourra être retrouvé et sanctionné. L'acte d'abandon «
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